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Mairie de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

3 31/12/2017 2 08/09/2016 2 23/04/2020 2 31/12/2020 1 17/09/2015 1 19/11/2015 1 22/09/2016 1 03/11/2016 1 22/02/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

14 Sécurité sanitaire 10 Logement 7 Protection de l’enfance 4 Aide sociale 2 Dossier personnel 1 Agrément 1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit 1 Carrière 1 Formation professionnelle

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

26 Affaire courante 6 Délégué

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