Recherche - CADA

Mairie de Paris Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20164115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181094
Mairie de Paris

Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20172756
Mairie de Paris

Communication de la déclaration reçue par la mairie du XVIIIème arrondissement, service de...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police