Recherche - CADA

Mairie de Paris Loisirs / Culture

Avis 20175611
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs définissant les conditions de l'envoi aux mairies...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20204633
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20223876
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle