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Mairie de Paris Vidéosurveillance

  • Avis 20214032
    Mairie de Paris
    Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
    22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Hors champ 1 Irrecevable/Imprécise
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