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Mairie de Paris Sans objet/Communiqué

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Séances

15 31/12/2017 9 31/12/2019 8 15/09/2018 8 31/08/2019 7 31/03/2020 5 06/07/2017 5 30/06/2020 4 10/09/2015 4 14/04/2016 4 26/01/2017

Mots-clés

35 Permis de construire 32 Territoriale 16 Gestion domaniale 15 Dossier personnel 14 Carrière 14 Santé 12 Marché public 10 Dossier médical personnel 10 Logement 10 Sécurité sanitaire

Thèmes

18 Travail Et Emploi 20 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Agriculture 20 Marchés Et Contrats Publics 32 Economie 32 Industrie 33 Travail Et Emploi 33 Emploi Public 40 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

38 Favorable 23 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Commercial industriel 8 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

141 Affaire courante 42 Délégué

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