CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris Agriculture Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20171329
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20172871
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public passée...
    14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20210951
    Mairie de Paris
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...
    30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 31/12/2017 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Marché public 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page