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Mairie de Paris Favorable/Sauf secret des affaires

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Séances

2 30/04/2021 2 12/10/2023 1 07/02/2019 1 31/03/2020 1 30/09/2020 1 28/02/2021 1 22/07/2021 1 13/01/2022 1 02/06/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

7 Délégation de service public 6 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Sécurité sanitaire 1 Accord-cadre 1 Gestion domaniale 1 Partenariat public-privé 1 Recherche développement 1 Santé 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

1 Justice 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 13 Agriculture 12 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 13 Economie 13 Industrie

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

16 Affaire courante 5 Délégué

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