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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
06/09/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation