Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20175489
Mairie de Paris
Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...
08/02/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Vie Publique / Vie Locale