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Mairie de Paris Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20155449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20193025
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques