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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Paris
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
22/07/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches