Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Contrats administratifs
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
24/05/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Contrats administratifs