Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
28/02/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Réglementation