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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
28/02/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Réglementation