Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Palaiseau
Prévention
Justice
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20192816
Mairie de Palaiseau
Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...
19/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention