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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Noyarey
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Irrecevable/Imprécise
Avis 20180418
Mairie de Noyarey
Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents financiers et techniques...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public