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Mairie de Nogent-sur-Marne Défavorable/Vie privée

Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne

Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Réutilisation
Avis 20202482
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par consultation, des procurations produites lors des deux tours des élections...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques