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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Nogent-sur-Eure
Accord-cadre
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Avis 20155576
Mairie de Nogent-sur-Eure
Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement...
07/01/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre