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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de Nivillers
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Avis 20205121
Mairie de Nivillers
Communication de plusieurs certificats d’urbanisme référencés X, et délivrés en date du 23 mars 2017.
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire