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Mairie de Nice Contrats administratifs

  • Avis 20171712
    Mairie de Nice
    Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des...
    22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20220189
    Mairie de Nice
    Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 31/03/2022

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Diffusion publique
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