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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nice
Intervention
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Avis 20194202
Mairie de Nice
Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...
25/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Intervention