Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nice
Intervention
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194202
Mairie de Nice
Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...
25/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Intervention