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Séance
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Mairie de Neuville-en-Ferrain
19/11/2015
Conseil 20154633
Mairie de Neuville-en-Ferrain
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...
19/11/2015
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire