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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Narbonne
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20221209
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie du procès verbal dressé à l'encontre de X dans la commune suite au...
31/03/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité