Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nantouillet
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...
18/12/2014
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale