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Mairie de Nîmes Affaire courante

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Séances

2 22/11/2012 2 24/09/2020 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 24/07/2014 1 30/10/2014 1 23/04/2015 1 07/05/2015

Mots-clés

4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Effectif 3 Marché public 3 Sécurité sanitaire 3 Territoriale 2 Commerce de détail 2 Contrats administratifs 2 Infrastructures routières 2 Logement

Thèmes

3 Agriculture 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Vie Publique 4 Economie 4 Industrie 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

13 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires
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