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Mairie de Nîmes Commerce de détail

Avis 20183183
Mairie de Nîmes

Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes Commerce de détail