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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nîmes
22/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
22/11/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail