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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mulhouse
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...
06/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif