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Mairie de Montreuil Affaire courante

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Séances

1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 25/04/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 16/01/2014 1 29/04/2014 1 19/03/2015 1 17/03/2016 1 07/07/2016

Mots-clés

6 Territoriale 4 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Expropriation - préemption 2 Organisation des services 2 Subvention 1 Archives 1 Carrière 1 Centre de loisirs 1 Conditions de travail

Thèmes

2 Vie Publique 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 3 Vie Locale 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales

Conclusions

14 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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