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Mairie de Montpellier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Séances

3 15/09/2018 3 31/08/2019 2 31/12/2017 2 30/06/2020 1 05/11/2015 1 03/12/2015 1 22/09/2016 1 24/05/2017 1 14/06/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

14 Permis de construire 4 Gestion domaniale 3 Zones d’activités 2 Infrastructures routières 2 POS-PLU 1 Cadastre

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

9 Affaire courante 9 Délégué

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