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Mairie de Montpellier Permis de construire

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Séances

3 31/08/2019 2 05/11/2015 2 31/12/2017 1 22/11/2012 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 10/10/2013 1 19/12/2013 1 18/09/2014 1 03/12/2015

Mots-clés

2 POS-PLU 1 Envoi des documents 1 Prévention 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

11 Affaire courante 8 Délégué

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