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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Montpellier
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20153138
Mairie de Montpellier
Copie du titre exécutoire adressé par la commune à Monsieur X en paiement de son occupation...
30/07/2015
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
POS-PLU