Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montpellier
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20182174
Mairie de Montpellier
Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...
13/09/2018
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire