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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montluçon
Gestion domaniale
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes...
06/12/2018
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale