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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Support de communication
Favorable/Sauf usage commercial
Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
22/06/2017
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf usage commercial
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale
Support de communication