Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montcresson
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20133926
Mairie de Montcresson
Caractère communicable de documents contenus dans le dossier de permis de construire modificatif...
07/11/2013
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire