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Mairie de Montataire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
30/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire