Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montataire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
30/09/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire