Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montardon
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160378
Mairie de Montardon
Communication des documents et éléments suivants : 1) les travaux de voirie et de terrassement...
12/05/2016
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire