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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Mondeville
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
05/12/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale