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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Meudon
Agriculture
Agriculture / Secteurs Économiques
Conseil 20184562
Mairie de Meudon
Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.
08/11/2018
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Artisanat