Recherche - CADA

Mairie de Meudon Favorable/Sauf vie privée

Avis 20175116
Mairie de Meudon

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133158
Mairie de Meudon

Communication d'une copie de tous les documents relatifs à l'étude réalisée en novembre 2012 par...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20184562
Mairie de Meudon

Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat