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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Metz
Judiciaire
Territoriale
Affaire courante
Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
22/06/2017
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Judiciaire
Territoriale