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Mairie de Menton Permis de construire

  • Avis 20171049
    Mairie de Menton
    Copie de documents relatifs au permis de construire PC 00608316H0007 délivré à la SCI Les Terres...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20171574
    Mairie de Menton
    Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...
    06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/07/2017 1 31/12/2017

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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