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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Masevaux-Niederbruck
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20160694
Mairie de Masevaux-Niederbruck
Communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date du 21 janvier 2016.
31/03/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire