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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marsilly
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20140627
Mairie de Marsilly
Copie du permis de construire n° 17222120040 délivré le 7 février 2013 concernant les...
13/03/2014
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire