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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marseille
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141031
Mairie de Marseille
Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...
10/04/2014
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption