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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Agriculture
Economie
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public