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Mairie de Marseille Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20174196
Mairie de Marseille

Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20194587
Mairie de Marseille

Communication de l'intégralité des documents et éléments relatifs à la procédure de péril...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires